La gestion de l’offre sera protégée

Projet de loi adopté par le Sénat

Texte de: Mylène Crête (La Presse)

Photo de couverture: François Roy (Archives La Presse)

(Ottawa) Cette fois aura été la bonne pour le Bloc québécois. Son projet de loi pour protéger l’intégralité de la gestion de l’offre a finalement été adopté par le Sénat tard mardi soir. Il avait reçu un appui unanime des députés à la Chambre des communes au début du mois.

« C’est l’extase totale, c’est la réjouissance », a réagi le porte-parole bloquiste en matière d’agriculture, d’agroalimentaire et de gestion de l’offre, Yves Perron, qui avait présenté la motion à la Chambre des communes le 5 juin dernier.

« Il y a tellement eu d’embûches pour ce projet de loi depuis six ans, c’est l’accomplissement de nombreuses heures de travail et de négociations », a-t-il ajouté dans une entrevue accordée à La Presse Canadienne.

Le système de la gestion de l’offre s’applique au lait, à la volaille et aux œufs. Il mise à la fois sur la coordination de la production et de la demande avec un système de quotas et sur le contrôle des importations de produits étrangers à l’aide de droits de douane.

Le système avait été mis sur pied dans les années 1970 en réaction à l’instabilité des prix de ces produits agricoles.

Le Sénat ne s’est donc pas opposé à la volonté des élus qui étaient d’accord pour mettre la gestion de l’offre à l’abri de futures négociations commerciales et ainsi éviter de nouvelles brèches. Le Bloc québécois espérait qu’il soit adopté avant la renégociation de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Ces négociations formelles sont prévues en 2026.

« Plus en discussion »

Le système de gestion de l’offre est dans la ligne de mire du président américain, Donald Trump, qui avait menacé en mars d’imposer des droits de douane jusqu’à 250 % sur les produits laitiers canadiens.

« On fait une loi. C’est terminé. La gestion de l’offre n’est plus en discussion. Les négociateurs américains et la Maison-Blanche vont devoir prendre acte de cette volonté claire du Parlement canadien », avait fait valoir le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, en point de presse lors du dépôt du projet de loi C-202 le mois dernier.

Il s’agissait d’une nouvelle tentative après qu’un projet de loi similaire, déposé lors de la dernière session législative, est mort au feuilleton à la prorogation du Parlement. Le Bloc québécois en avait fait de nouveau un enjeu électoral lors de la dernière campagne, mais le parti menait cette lutte depuis de nombreuses années.

Certains sénateurs s’opposaient au projet de loi parce qu’ils jugeaient néfaste que les négociateurs canadiens aient les mains liées sur cet enjeu. Clément Gignac, du Groupe des sénateurs canadiens, faisait partie de ceux qui avaient des doutes, mais il a fini par se rallier à la volonté de la Chambre des communes.