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16 mars 2020


Le contrat de mariage est-il toujours utile ?






Le grand jour arrive à grands pas. Vous vous apprêtez à vous marier ou à vous unir civilement. Vous avez acheté les alliances, loué la salle, choisi le traiteur... Mais avez-vous pensé à consulter votre notaire pour rédiger votre contrat de mariage ?

Le contrat de mariage vous permet de choisir votre régime matrimonial, c’est-à-dire de déterminer comment seront gérés vos biens pendant votre vie de couple. Ainsi, en cas de divorce ou de décès, vous aurez préalablement établi comment vos biens seront partagés et qui sera responsable des dettes accumulées. Ce contrat doit se faire obligatoirement chez le notaire et se signe habituellement avant la célébration du mariage.

Dans la majorité des cas, lorsque les époux décident de signer un contrat de mariage, ils adoptent le régime de la séparation de biens. Sous ce régime, chacun des époux conserve la propriété exclusive de ses biens. Il les gère seul et assume la responsabilité de ses dettes. Le régime de la séparation de biens a l’avantage d’assurer l’autonomie complète des époux et de mettre chacun à l’abri des erreurs ou des difficultés économiques de l’autre.

Si les conjoints ne rédigent aucun contrat notarié avant la célébration du mariage, ils seront soumis au régime de la société d'acquêts, qui est le régime légal au Québec. La principale règle : chacun des époux conserve ce qu’il détenait avant le mariage et tout ce que ce qui sera acquis pendant le mariage (sauf certaines exceptions prévues à la loi) sera partageable au moment de la dissolution de l’union.

Il est donc primordial de se renseigner sur le contenu de chacun des régimes existants avant de se marier afin de choisir le type d’administration qui convient le mieux à la situation de votre couple. Cependant, il est important de rappeler que peu importe votre régime matrimonial ou le contenu de votre contrat de mariage, la loi accorde une protection spéciale, notamment à la résidence familiale ainsi qu’aux biens de la résidence qui sont utilisés par la famille. C’est ce qu’on appelle le patrimoine familial.

Puisque les régimes matrimoniaux sont réservés aux couples mariés ou unis civilement, les couples vivant en union de fait n'ont pas de régime matrimonial. Chaque conjoint gère en principe ses propres biens et, en cas de séparation, il n'y a pas de partage des biens. Cependant, les conjoints de fait peuvent décider de s'assujettir à un régime, qu'ils peuvent créer sur mesure, dans un contrat de vie commune.



Avec la collaboration spéciale de
Me Marie-Philippe Mongeau, notaire
GRONDIN, DENIS & MONGEAU, NOTAIRES

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