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Le projet de loi 85 : Développer mais à quel prix ?

LE 10 DÉCEMBRE 2015 – La Fédération de l’UPA de la Montérégie estime que le projet de loi 85 portant sur la mise en place d’un corridor de développement économique le long de l’autoroute 30 écarte la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) de sa mission visant à protéger le territoire agricole. La fédération entend présenter un mémoire en commission parlementaire afin de faire valoir son point de vue et d’émettre ses recommandations.

« Nous ne nous opposons pas au développement économique, a indiqué Christian St-Jacques, président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie. Au contraire, l’agriculture demeure un secteur important pour assurer le développement régional. Par contre, le projet de loi 85 écarte la CPTAQ de son rôle habituel, ce qui en soi est inquiétant. Le projet aurait pu permettre à la CPTAQ de continuer à jouer son rôle en balisant les échéances de traitement des dossiers par cet organisme sur les territoires identifiés par le projet de loi. » M. St-Jacques a ajouté que le fait d’écarter la CPTAQ du processus tend à la faire mal paraître et donne l’impression que l’organisme freine le développement régional.

Le projet de loi 85 soulève aussi des interrogations concernant le fait que le gouvernement, en lieu et place des municipalités, décrète les règlements d’urbanisme pour les territoires identifiés sur les cartes déposées avec le projet de loi. « C’est très inquiétant de voir que le projet de loi s’élève au-dessus des règlementations municipales, a estimé M. St-Jacques. S’agit-il d’une forme nouvelle de tutelle de l’État face aux choix d’aménagement des municipalités? Nous sommes en droit de nous poser la question. »

La Fédération de la Montérégie entend suivre de très près ce dossier. À cet effet, M. St-Jacques a soutenu que la fédération doit être invitée à déposer un mémoire en commission parlementaire afin de faire valoir les intérêts des producteurs agricoles et de réitérer l’importance du rôle de la CPTAQ. « Cet organisme a été créé afin d’assurer des choix logiques pour notre développement économique. En décidant de passer à côté de la CPTAQ, le gouvernement envoie un message ambigu sur la place de l’agriculture dans l’économie », de conclure M. St-Jacques.

Source : UPA