jeudi 03 mars 2011

Gestion des risques : $210 millions disponibles dès le printemps…

(Par Yves Allard)

Le nouveau programme Agri-Québec vient s’ajouter aux autres programmes de gestion des risques déjà en place, soit Agri-investissement et Agri-stabilité. Ainsi, dès le printemps, c’est 210 M$ qui seront ainsi disponibles en soutien pour les entreprises agricoles et aquacoles du Québec. Pour l'année de participation 2010, les sommes proviendront à raison de 70 M$ du programme Agri-Québec, de 35 M$ d’Agri-investissement et 110 M$ d’Agri-stabilité.

Si vous faites partie des entreprises participantes, vous devriez déjà avoir reçu à la fin de janvier, la documentation envoyée par la Financière Agricole, à 20 000 entreprises agricoles. Cette documentation vous permettra de transmettre en un seul envoi vos données financières aux trois programmes... La procédure est donc simple et vous n’avez pas à fournir vos données pour 2010 à chacun des programmes de manière individuelle… Une seule fois suffit.

Dans le cas des programmes Agri-Québec et Agri-investissement, les calculs sont relativement simples. Aussi, suite à la réception de vos données financières conformes, les dossiers sont traités et un avis de dépôt est émis. Selon les informations diffusées par la Financière Agricole du Québec, à l'aide de l'avis de dépôt, les entreprises participantes peuvent faire leur dépôt dans les 90 jours et les contributions gouvernementales sont déposées au compte dans les 15 jours suivants. Un retrait peut alors être effectué aussitôt par le participant.

Le programme Agri-stabilité, quant à lui, requiert un niveau de détail plus important pour le calcul des paiements. La précision des données est donc un facteur clé qui influence le délai de traitement et, le cas échéant, le versement du paiement.

Notez qu’un outil est disponible afin de vous permettre d'estimer le paiement calculé dans le cadre du programme Agri-stabilité. Ainsi, l'estimation des bénéfices génère des messages qui vous guideront dans la validation de vos données. Ces travaux préalables évitent des délais occasionnés par des vérifications supplémentaires. En fait, grâce à cet outil, les données seront plus précises, plus complètes et le délai de traitement des demandes sera réduit.

Évidemment, plus vos données financières sont transmises tôt par le préparateur accrédité, plus les sommes disponibles pourront être versées rapidement. Pourtant, selon les chiffres obtenus, bien des gens attendent à la toute dernière minute pour enclencher le processus. Ainsi, pour l’exercice de 2009, on constate que près de 75% des données ont été transmises seulement en août et en septembre, soit les dernières semaines précédant la date limite du 30 septembre.

Oui, alors que l’année d’où proviennent les chiffres requis était terminée depuis plus de 8 mois, seulement 25% des entreprises participantes avaient fait parvenir les documents servant aux calculs. Pourtant, la période des mois d’août et septembre est rarement la moins « occupée » chez les agriculteurs… Alors, pourquoi attendre?

En bout de ligne, afin de bénéficier rapidement des sommes disponibles via ces trois programmes, deux facteurs influencent grandement les délais encourus. Premièrement, la date de transmission, puis, la validation préalable des données financières grâce à l'outil Estimation des bénéfices.

Vous avez en main tout ce qu’il faut, alors pourquoi ne pas vous en occuper dès maintenant? :o)

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